Aperçu du réseau de labels de confiance / Comment fonctionne le système de label de confiance de l’EMOTA ?

Comité des labels de confiance de l’EMOTA

Le comité des labels de confiance de l’EMOTA (« le Comité ») est le comité créé par l’EMOTA pour dispenser des conseils aux participants au système de label européen ainsi qu’au public, rendre des décisions sur des questions de conformité liées aux critères d’accréditation, et adresser des recommandations au conseil d’administration de l’EMOTA concernant le contenu de ces critères.

Détails : membres du comité des labels de confiance de l’EMOTA

Si demande leur en est faite, les organismes de certification mettront à la disposition du Comité tous les dossiers et informations nécessaires concernant leurs pratiques aux fins d’établir leur conformité aux critères d’accréditation ou d’enquêter sur un éventuel manquement à ces critères.

Pour les organismes de certification :

L’EMOTA accorde une licence aux organismes de certification nationaux et autorise ceux-ci à délivrer aux commerçants son label de confiance pour l’e-commerce, pour autant que les critères et la procédure d’accréditation du label national répondent aux normes du label de confiance européen. L’organisme de certification assure la certification et l’accréditation des différents commerçants parmi ses membres. La licence accordée par l’EMOTA ne peut être ni transférée ni cédée à d’autres organismes.

Procédure et mise en œuvre

Les organismes de certification nationaux s’engagent à certifier uniquement des commerçants adhérant à leur label de confiance national. Ceux-ci ne peuvent introduire une demande d’obtention du label européen directement auprès de l’EMOTA. La relation contractuelle avec les commerçants est assurée par l’organisme de certification national.