EMOTA´s activities in a nutshell

Affaires publiques

  • Promouvoir les intérêts de l’e-commerce auprès des organismes de réglementation européens et nationaux
  • Informer les organismes de réglementation et les parties prenantes des risques et perspectives liés à l’e-commerce
  • En collaboration avec les organismes de réglementation et les parties prenantes, œuvrer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions pour supprimer les obstacles actuels au commerce
  • Faciliter les contacts entre les membres et les décideurs, à Bruxelles et dans les capitales nationales
  • Informer les membres des évolutions politiques et réglementaires
  • Conseiller les membres quant aux possibilités de sensibilisation aux niveaux européen et national
  • Servir de point de contact central pour les médias, l’administration et les parties prenantes pour tout ce qui touche au marché européen de l’e-commerce et à sa réglementation

 

Recherche sectorielle

  • Tendances et évolution du marché en Europe
  • Évolution des marchés nationaux
  • Meilleures pratiques dans le secteur
  • Obstacles au commerce et réglementations nationales
  • Analyse et conseil juridiques

Confiance dans la vente sur Internet

  • Mise en œuvre et promotion du label de confiance européen EMOTA
  • Traitement des plaintes résultant de l’application du label de confiance européen
  • Enseignement et promotion des meilleures pratiques commerciales

 

Événements

  • Conférence annuelle sur l’e-commerce à Bruxelles, organisée en partenariat avec la European Digital Media Association, EDIMA
  • Événement bisannuel organisé au Parlement européen
  • Table ronde annuelle et assemblée générale

Objectifs de l’EMOTA

Principales thématiques abordées par l’EMOTA :

  • suppression des obstacles au commerce transfrontalier en Europe
  • questions relatives au droit européen des contrats
  • questions relatives à la protection des consommateurs/confiance dans les transactions en ligne
  • questions relatives à la protection des données et de la vie privée
  • mise en place d’un marché des paiements fonctionnel et concurrentiel
  • fonctionnement des marchés de livraison
  • questions de concurrence qui concernent le secteur de la vente à distance
  • recours à l’autoréglementation pour renforcer la confiance des consommateurs dans l’e-commerce

 

 

 

Principaux dossiers politiques :

  • proposition visant l’élaboration d’un droit commun européen de la vente
  • proposition de directive sur les services de paiement et proposition de règlement sur les commissions d’interchange
  • proposition de règlement général relatif à la protection des données
  • Communication sur le commerce électronique et plan d’action
  • Règlement relatif au règlement des litiges en ligne
  • Directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges
  • Révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales